Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/gillesbld/www/weblog/inc/config.php:41) in /home/gillesbld/www/weblog/inc/clearbricks/common/lib.http.php on line 222

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/gillesbld/www/weblog/inc/config.php:41) in /home/gillesbld/www/weblog/inc/clearbricks/common/lib.http.php on line 224

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/gillesbld/www/weblog/inc/config.php:41) in /home/gillesbld/www/weblog/inc/public/lib.urlhandlers.php on line 65

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/gillesbld/www/weblog/inc/config.php:41) in /home/gillesbld/www/weblog/inc/clearbricks/common/lib.http.php on line 247
Embedded weblog - Tag - juridique 2014-05-14T10:00:05+02:00 Gilles Blanc urn:md5:b402c09b50e67198753bdd4269dc5b19 Dotclear marchés publics et ouverture aux offres libres obligatoire urn:md5:3a1f663bc2c8d0d200822f2371c997db 2011-01-13T13:48:00+01:00 gblanc miscellanées juridiquelogiciels libres <p>Un appel d'offre pour marché public excluant, par une clause imposant l'emploi d'une base de donnée propriétaire, les réponses faisant appels à des solutions libres, <a href="http://www.01net.com/editorial/526603/annulation-dun-marche-public-qui-excluait-les-logiciels-libres/" hreflang="fr">vient d'être annulée</a>.</p> <p>C'est une excellente nouvelle !</p> ordonnancement des requêtes urn:md5:2b32ffad563a66c2bf93b2eb96d62f06 2010-12-20T16:09:00+01:00 gblanc nawak juridiquevraie vie <blockquote><p>Victime de son succès, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été amenée à repenser la procédure de traitement des requêtes qui lui parviennent (v., à propos du Protocole 14, Dalloz Actu Étudiant 15 juin 2010). En juin 2009, elle a modifié l’article 41 de son règlement, et défini une nouvelle politique de « prioritisation » des affaires.<br /><br />Dans quel ordre et suivant quelle logique les requêtes déposées à Strasbourg sont-elles traitées ? C’est ce que précise la Cour européenne dans une communication du 9 novembre relative à sa politique de prioritisation des affaires, exprimée dans l’article 41 de son règlement, tel que modifié en juin 2009. La Cour y indique qu’elle tient désormais compte de l’importance et de l’urgence des questions soulevées par chaque affaire pour déterminer l'ordre de traitement des requêtes. Auparavant, celles-ci étaient instruites et jugées principalement par ordre chronologique, suivant l'ordre dans lequel elles se trouvaient en état.</p> </blockquote> <p>Quand <a href="http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-sur-lordre-de-traitement-des-requetes-devant-la-cedh//h/6a97d96f82.html" hreflang="fr">j'ai lu ça</a>, je me suis dit que boudiou, ça sent la famine... Il est vrai que la CEDH croule sous les interruptions système : malgré un cache, les requêtes pertinentes sont trop nombreuses, et le temps de latence se compte en années. Ces derniers temps, les traitements avec cinq années post-événement remettent même tout le système en cause. Normalement, on devrait changer les systèmes fautifs qui sont à l'origine d'autant de requêtes. Las, on ne choisit pas toujours, et ce n'est pas dans les compétences de la CEDH (qui interprète la Convention des droits de l'Homme sur des cas d'espèce particuliers, mais ne légifère évidemment pas dans les États), celle-ci ne pouvant que <em>patcher</em> au fur et à mesure (je passe sur les sources du droit et la création jurisprudencielle). Comme apparemment, l'autre solution consistant à booster la Cour, en lui permettant de gérer plus de requêtes (upgrade matérielle), n'est pas possible non plus (certainement une question de budget, plus que d'impossibilité de parallélisation), c'est une solution hybride qui est choisie.</p> <blockquote><p>La Cour précise qu'en principe, une affaire appartenant à une catégorie d'importance élevée a priorité sur une affaire classée dans une catégorie moindre [...], le but étant de « faire en sorte que les affaires les plus graves ou révélant l'existence de problèmes à grande échelle de nature à générer un grand nombre de requêtes supplémentaires soient traitées plus rapidement ».</p> </blockquote> <p>Donc pour l'instant, l'idée est de gérer des FIQ et des IRQ avec sept niveaux de priorisation (six en fait : la septième est un rejet au niveau de la couche de cache -- c'est un peu de la paravirtualisation à la AdeOS, la chambre de la CEDH). Le plus prioritaire est déclaré si cela touche à la vie humaine (comme sur un ABS, c'est toujours prioritaire sur l'ensemble du système, normal). L'idée étant d'écoper les interruptions par lots en patchant les logiciels étatiques défaillants qui génèrent autant d'interruptions, sachant qu'ensuite pour toutes les interruptions de même type déjà enregistrées, on appliquera le même traitement à la chaîne, soit la priorité 5, "affaires « répétitives » (questions déjà traitées dans un arrêt pilote / de principe)" (ce qui est tout de même un peu gênant s'il s'agit de la garde à vue en terme de baisse de priorité, celle-ci étant de type 3 -- atteinte à l'article 5 -- voire 2 -- question d'intérêt général à forte répercussion sur un système juridique)</p> <p><em>[en fait, ce sont les États qui doivent se patcher, mais par un savant mélange instable de common law et de droit romain : on peut opposer une jurisprudence (les conclusions d'une affaire similaire, où la Cour a souvent développé son interprétation d'un point de droit) au tribunal d'un État du conseil de l'Europe, mais on va déborder un peu sur notre analogie]</em></p> <p>Bref, c'est bien beau, mais qui nous dit qu'une affaire de classe 6 (la moins prioritaire) sera un jour traitée si notre système CEDH croule en permanence sous les demandes des systèmes hautement défaillants, soit l'Italie, la Russie, la France et la Turquie ? (ouais, la Turquie est toujours pire que la France, mais on vaincra pour avoir le record de violation des droits de l'homme !!) La garantie est en fait assez faible et basée... sur une inversion de priorité manuelle !</p> <blockquote><p>« Pour déterminer l’ordre dans lequel les affaires doivent être traitées, la Cour tient compte de l’importance et de l’urgence des questions soulevées, sur la base de critères définis par elle. La chambre et son président peuvent toutefois déroger à ces critères et réserver un traitement prioritaire à une requête particulière. »</p> </blockquote> <p>On a paumé des satellites pour moins que ça... Alors que la solution est bien connue, de nous autres : il faut un système de vieillissement qui augmente la priorité d'une affaire avec le temps, de telle sorte qu'une affaire de priorité 6 prenne la priorité 1 au bout de 5 ans, par exemple (chaque année, on décrémente donc le niveau de 1).</p> <p><em>[Bon, en réalité, la priorité 1 arrive très rarement, étant donné qu'il faut avoir épuisé tous les recours possibles, ce qui prend facilement 5 ans]</em></p> <p>Comme quoi, l'informatique temps-réel, ça peut vraiment servir à quelque chose dans la Vraie Vie®. La prochaine fois, on se penchera sur l'application des chaînes de Markov à la poste ou à la SNCF : ou comment la poste commence à progresser (ça aurait été difficile de régresser, remarquez) tandis que la SNCF reste toujours fidèle à sa réputation d'inorganisation décérébrée.</p> le libre contre-attaque urn:md5:71dc9b666a4df46777c42d63e86083d6 2008-12-15T16:14:00+01:00 gblanc linux embarqué juridique <p>Ouch, coup sur coup, une attaque de trois développeurs (avec la FSF France en sous-main, n'en doutons pas trop) <a href="http://www.pcinpact.com/actu/news/47507-free-assigne-violation-licence-gpl.htm">contre Free</a>, ce qui leur pendait au nez depuis un bon bout de temps, suivi juste ensuite d'un attaque de la FSF (tout court) <a href="http://www.fsf.org/blogs/licensing/2008-12-cisco-complaint">contre Cisco</a> (via Linksys) : mêmes raisons, mêmes effets et même milieu. Celui de l'embarqué, bien sûr. Deux box, l'une de type modem/Set Top Box (Freebox), l'autre de type routeur évolué de maison (WRT54), comprenant de manière certaine des Linux (avec Netfilter), des busybox, des libC, et que sait-on d'autre, mais pas de code redistribué en contre-partie. Pour l'instant, les deux parties sont présumées innocentes (<a href="http://www.liberation.fr/medias/0101269634-un-ex-pdg-de-liberation-brutalement-interpelle-a-son-domicile">je précise</a>, parce qu'à 6h30, je dors, et que je tiens à mon intimité -- et mon bon PDG, responsable de ma publication même s'il ne doit me lire que bien peu, certainement aussi, d'ailleurs je précise au cas où un Capital aurait été raté qu'il est pilier au rugby !), mais que se passera-t-il en cas de condamnation ?</p> <p>Eh bien c'est simple : outre les dommages et intérêts à déterminer (pour Free, on demande 10 millions d'Euros, soit grosso modo pour chacun des trois 1€ par box, ce qui est fort peu : certaines royalties tapent dans les 5$, pour des softs franchement bidons que nous ne citerons pas pour des raisons évidentes), il faut faire cesser le litige (sous peine d'astreinte) : deux choix s'offrent alors. Soit on écoute la bonne licence et on libère le code, c'est-à-dire que l'on fait disposer à tout un chacun le demandant (et pouvant s'en prévaloir : il faut avoir acheté l'appareil concerné) un CDrom les contenant, ou alors on ne s'embête pas et l'on tient un ftp public (regardez comme ils sont sympas <a href="http://products.sel.sony.com/opensource/source_tv.shtml">chez Sony</a> : Linux, busybox, uClibc, cross-gcc, et p'têtre deux ou trois autres trucs, pour chaque appareil, tout simplement, d'ailleurs ils devraient mettre en toute rigueur les scripts de compil, mais ils ne le font même pas). Soit, deuxième solution, on rapatrie les box et on change tout le logiciel, mais je crois que ça risque de coûter assez cher (c'est mon petit doigt qui me le souffle), et que ça ne vaut pas vraiment le coup (sinon, Linagora se propose de tout vous faire migrer sous BSD, on peut vous faire un prix d'ami je pense, c'est bientôt les soldes).</p> <p>Ou alors on paie l'astreinte, mais tout le monde n'est pas Microsoft (heu, c'est de notoriété commune, c'est pas de la diffamation, hein chef ?). On ne badine pas avec la GPL, à bon entendeur... Pour ma part, j'ai vécu aussi des choses assez ubuesques, comme des demandes explicites de ne surtout pas changer une seule ligne de code d'un programme libre (même pour quelque chose de très bête, qu'il a fallu contourner à grands coups de scotch et de ficèle), pour ne pas avoir à la redistribuer ensuite (on ne parle même pas de faire l'effort de la réintégrer auprès de la communauté, comme s'engage Linagora à le faire plusieurs fois par jour !). Ce n'est pas pour rien que j'insiste toujours sur le côté juridique de mon cours, partie qui assomme régulièrement mes étudiants, pressés de brancher leur premier câble RS232 (pour avoir... un prompt, c'est qu'on est heureux avec peu, lorsqu'on est jeune).</p> <p>Et Linagora dans tout ça ? Eh bien... notre projet de logiciel embarqué, qui nous occupe depuis un bon bout de temps, est sous BSD (OpenBSD). Forcément, ça fait moins de problèmes juridiques à l'arrivée (mais juste juridiques... Et à vrai dire, ce n'était pas pour une question de licence que cela a été choisi ainsi : embarqué ne veut pas dire accessible à tout un chacun ! <em>Seul le client peut se prévaloir de la licence et réclamer les sources couvertes par la GPL</em>). Sinon, nous dispensons aussi des cours en Droit Individuel à la Formation, par <a hreflang="fr" href="http://blog.venividilibri.org/index.php?auteur/Mben">Benjamin Jean</a>, une pointure vous dis-je, et si ce n'est certes pas donné, il faut bien se dire que des conférences pleines au salon RTS il n'y en a qu'une par an (et... il n'y avait pas vraiment de juriste présent, d'après mes souvenirs), et puis que ça peut faire économiser potentiellement un procès et 10 millions d'Euros pour couvrir à tout prix (c'est le cas de le dire) des NDAs ou une sécurité foireuse que l'on n'avait pas pas bien considérés avant, en fait...</p>