Victime de son succès, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été amenée à repenser la procédure de traitement des requêtes qui lui parviennent (v., à propos du Protocole 14, Dalloz Actu Étudiant 15 juin 2010). En juin 2009, elle a modifié l’article 41 de son règlement, et défini une nouvelle politique de « prioritisation » des affaires.
Dans quel ordre et suivant quelle logique les requêtes déposées à Strasbourg sont-elles traitées ? C’est ce que précise la Cour européenne dans une communication du 9 novembre relative à sa politique de prioritisation des affaires, exprimée dans l’article 41 de son règlement, tel que modifié en juin 2009. La Cour y indique qu’elle tient désormais compte de l’importance et de l’urgence des questions soulevées par chaque affaire pour déterminer l'ordre de traitement des requêtes. Auparavant, celles-ci étaient instruites et jugées principalement par ordre chronologique, suivant l'ordre dans lequel elles se trouvaient en état.
Quand j'ai lu ça, je me suis dit que boudiou, ça sent la famine... Il est vrai que la CEDH croule sous les interruptions système : malgré un cache, les requêtes pertinentes sont trop nombreuses, et le temps de latence se compte en années. Ces derniers temps, les traitements avec cinq années post-événement remettent même tout le système en cause. Normalement, on devrait changer les systèmes fautifs qui sont à l'origine d'autant de requêtes. Las, on ne choisit pas toujours, et ce n'est pas dans les compétences de la CEDH (qui interprète la Convention des droits de l'Homme sur des cas d'espèce particuliers, mais ne légifère évidemment pas dans les États), celle-ci ne pouvant que patcher au fur et à mesure (je passe sur les sources du droit et la création jurisprudencielle). Comme apparemment, l'autre solution consistant à booster la Cour, en lui permettant de gérer plus de requêtes (upgrade matérielle), n'est pas possible non plus (certainement une question de budget, plus que d'impossibilité de parallélisation), c'est une solution hybride qui est choisie.
La Cour précise qu'en principe, une affaire appartenant à une catégorie d'importance élevée a priorité sur une affaire classée dans une catégorie moindre [...], le but étant de « faire en sorte que les affaires les plus graves ou révélant l'existence de problèmes à grande échelle de nature à générer un grand nombre de requêtes supplémentaires soient traitées plus rapidement ».
Donc pour l'instant, l'idée est de gérer des FIQ et des IRQ avec sept niveaux de priorisation (six en fait : la septième est un rejet au niveau de la couche de cache -- c'est un peu de la paravirtualisation à la AdeOS, la chambre de la CEDH). Le plus prioritaire est déclaré si cela touche à la vie humaine (comme sur un ABS, c'est toujours prioritaire sur l'ensemble du système, normal). L'idée étant d'écoper les interruptions par lots en patchant les logiciels étatiques défaillants qui génèrent autant d'interruptions, sachant qu'ensuite pour toutes les interruptions de même type déjà enregistrées, on appliquera le même traitement à la chaîne, soit la priorité 5, "affaires « répétitives » (questions déjà traitées dans un arrêt pilote / de principe)" (ce qui est tout de même un peu gênant s'il s'agit de la garde à vue en terme de baisse de priorité, celle-ci étant de type 3 -- atteinte à l'article 5 -- voire 2 -- question d'intérêt général à forte répercussion sur un système juridique)
[en fait, ce sont les États qui doivent se patcher, mais par un savant mélange instable de common law et de droit romain : on peut opposer une jurisprudence (les conclusions d'une affaire similaire, où la Cour a souvent développé son interprétation d'un point de droit) au tribunal d'un État du conseil de l'Europe, mais on va déborder un peu sur notre analogie]
Bref, c'est bien beau, mais qui nous dit qu'une affaire de classe 6 (la moins prioritaire) sera un jour traitée si notre système CEDH croule en permanence sous les demandes des systèmes hautement défaillants, soit l'Italie, la Russie, la France et la Turquie ? (ouais, la Turquie est toujours pire que la France, mais on vaincra pour avoir le record de violation des droits de l'homme !!) La garantie est en fait assez faible et basée... sur une inversion de priorité manuelle !
« Pour déterminer l’ordre dans lequel les affaires doivent être traitées, la Cour tient compte de l’importance et de l’urgence des questions soulevées, sur la base de critères définis par elle. La chambre et son président peuvent toutefois déroger à ces critères et réserver un traitement prioritaire à une requête particulière. »
On a paumé des satellites pour moins que ça... Alors que la solution est bien connue, de nous autres : il faut un système de vieillissement qui augmente la priorité d'une affaire avec le temps, de telle sorte qu'une affaire de priorité 6 prenne la priorité 1 au bout de 5 ans, par exemple (chaque année, on décrémente donc le niveau de 1).
[Bon, en réalité, la priorité 1 arrive très rarement, étant donné qu'il faut avoir épuisé tous les recours possibles, ce qui prend facilement 5 ans]
Comme quoi, l'informatique temps-réel, ça peut vraiment servir à quelque chose dans la Vraie Vie®. La prochaine fois, on se penchera sur l'application des chaînes de Markov à la poste ou à la SNCF : ou comment la poste commence à progresser (ça aurait été difficile de régresser, remarquez) tandis que la SNCF reste toujours fidèle à sa réputation d'inorganisation décérébrée.
